Mentions légales et conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
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1. Identification du prestataire
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations identifiant l'exploitant du Site :
- Dénomination sociale: Zerkan Technologies S.L.
- Identifiant fiscal (CIF / NIF): B27557933
- Siège social: Calle Castelao 121 Bajos, 08902 L'Hospitalet de Llobregat, Barcelona, Espagne
- E-mail de contact: contact@zerkan.io
- Site web: toolfarm.io
2. Objet
ToolFarm est une plateforme web qui propose des outils numériques (convertisseurs, générateurs, validateurs et utilitaires) s'exécutant majoritairement dans le navigateur de l'utilisateur, sans création de compte ni envoi de fichiers aux serveurs du prestataire, sauf pour les outils qui le requièrent expressément.
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à faire un usage licite, diligent et honnête du Site et de ses outils, et notamment à ne pas :
- les utiliser à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public ;
- traiter des contenus dont il ne détient pas les droits ou l'autorisation nécessaires ;
- tenter d'accéder à des zones restreintes, perturber le fonctionnement du Site ou effectuer une rétro-ingénierie de son code ;
- reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble des contenus du Site (textes, code, design, graphismes, logos, la marque « ToolFarm » et autres signes distinctifs) appartient à Zerkan Technologies S.L. ou aux tiers concernés, et est protégé par le droit espagnol et international de la propriété intellectuelle et industrielle. L'accès au Site ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ces contenus.
5. Absence de garantie et limitation de responsabilité
Les outils sont fournis « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier ni d'absence d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, Zerkan Technologies S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de profits, des pertes de données ou des préjudices consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site.
6. Liens vers des tiers
Le Site peut comporter des liens vers des ressources tierces. Zerkan Technologies S.L. décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou aux politiques de confidentialité de ces sites tiers.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible à /legal/privacy, et par la Politique de cookies, accessible à /legal/cookies.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux juridictions du domicile de l'utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de consommateur. À défaut, la compétence revient aux juridictions du siège social du prestataire indiqué ci-dessus.
9. Modifications
Zerkan Technologies S.L. peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et sont reflétées dans la date de « dernière mise à jour » indiquée plus haut.